Politique de confidentialité
La présente Politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site http://www.monaeam.eu des conditions dans lesquelles leurs données à caractère personnel sont collectées, traitées, stockées et protégées par l’Association Euro App Mobility (ci-après « EAM »), et ce conformément aux réglementations européenne et française sur la protection des données à caractère personnel (le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (“RGPD”) et la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée (“LIL”))
Le site http://www.monaeam.eu est un site vitrine du projet Mona (ci-après « le Site »). Il a pour objectif de mettre à disposition du public, notamment les CFA et les référents mobilité, des informations, des ressources pédagogiques et des livrables issus des actions du consortium Mona.
Le Site ne collecte aucune donnée personnelle directement : il n’y a pas de formulaire, d’espace personnel, de compte utilisateur ni de mécanisme d’inscription. Seule une adresse email dans la zone « Contactez-nous » permet de prendre connaissance de votre demande.
Identification du traitement
L’utilisateur du Site peut contacter l’Association EAM pour toutes demandes d’informations relatives au projet Mona. Que l’utilisateur soit représentant d’un CFA, référent mobilité, apprenti ou simple visiteur, il peut adresser toute question par email à l’adresse indiquée en zone « Contactez-nous ».
Par l’envoi d’un courrier électronique, l’Association EAM va avoir connaissance de l’adresse email de l’utilisateur, parfois de son nom et prénom, de son statut et de la question posée ou demande formulée. Selon le contenu de la demande, l’Association pourra etre amenée à classer l’email ou enregistrer les coordonnées de contact de l’utilisateur aux fins de transmission d’informations complémentaires ou de recontacte.
En envoyant un email, l’utilisateur a conscience de transmettre des données à caractère personnel.
L’Association EAM dans le cadre de MONA n’a pas vocation à collecter des données sensibles ou des données concernant des mineurs. Aussi, nous vous remercions dans les demandes que vous formulez de ne pas mentionner ce type de données.
Responsable du traitement
Euro App Mobility, 292 rue Saint-Martin – 75003 PARIS.
Email : rgpd@euroappmobility.eu
Téléphone : 01 40 27 22 63
Référent à la protection des données (DPO) : Guillaume Baudet
Finalités du traitement
Les données à caractère personnel transmises sont utilisées uniquement aux fins de
- La gestion et le traitement des demandes envoyées
- L’analyse statistique de la fréquentation du Site
- L’amélioration continue et la sécurité du Site
Base légale du traitement
Le traitement repose sur :
l’intérêt légitime de l’Association EAM pour assurer la bonne gestion des demandes adressées au sujet du projet MONA ;
et, selon le cas, le consentement de l’utilisateur (par l’envoi volontaire d’un email).
Combien de temps conservons nous vos informations ?
Les emails et données associées sont conservés pendant une durée maximale de 24 mois à compter de la dernière interaction, puis supprimés ou archivés de manière sécurisée.
Les données de navigation (statistiques anonymisées) sont conservées pour une durée maximale de 13 mois.
Comment EAM protège vos données personnelles ?
Vos données sont sécurisées. EAM met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données à caractère personnel telles que :
la sécurisation de la messagerie et des accès,
la restriction d’accès aux seules personnes autorisées au sein de l’Association EAM, l’hébergement des données en Union européenne.
L’Association EAM ne transmet pas vos données à des tiers et aucun transfert hors Union Européenne de vos données n’est opéré.
Il est toutefois de votre responsabilité de vous assurer que les appareils que vous utilisez sont sécurisés et protégés contre les logiciels malveillants tels que les chevaux de Troie et les virus et que le contenu de vos emails est dépourvu de virus, phishing et ne constitue pas un email malveillant.
Quels sont vos droits sur vos données et comment les exercer ?
Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés et du RGPD, vous disposez, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, de limitation, d’effacement des données vous concernant. Vous avez également le droit de vous opposer, pour des raisons légitimes, à leur utilisation future et de retirer votre consentement à tout moment.
Vous pouvez exercer vos droits à tout moment en contactant EAM, par voie postale à l’adresse suivante : 292 rue Saint-Martin – 75003 – PARIS, ou par email à l’adresse suivante : rgpd@euroappmobility.eu.
Référent à la Protection des Données (DPO) : Guillaume Baudet
Adresse électronique : rgpd@euroappmobility.eu.
Téléphone : 01 40 27 22 63
De plus, vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL, www.cnil.fr) si vous estimez que vos droits ont été violés.